Maître Nicolas Pépin, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence et docteur en droit, met son expertise au service des particuliers, des entreprises et des collectivités pour vous accompagner dans l’ensemble de vos litiges et contentieux civils et commerciaux. La maîtrise des subtilités procédurales et des notions juridiques clés constitue la garantie d’une défense efficace et pérenne de vos intérêts patrimoniaux et professionnels.
Le cabinet intervient de manière rigoureuse sur l’ensemble des thématiques contentieuses et des leviers d’action judiciaire pour sécuriser votre situation.
Les points clés de notre intervention :
Contentieux commercial et recouvrement : Injonction de payer, assignation en référé ou au fond, facture impayée, recouvrement de créances, indemnisation du préjudice commercial, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, parasitisme, résiliation judiciaire de contrat et mise en jeu de la clause pénale.
Baux et droit immobilier : Procédure d’expulsion, commandement de payer visant la clause résolutoire, arriérés de loyers et charges, expulsion de squatteurs ou d’occupants sans titre, congé pour vente ou pour reprise, contentieux des baux commerciaux, déplafonnement du loyer commercial, indemnité d’éviction et troubles anormaux de voisinage.
Responsabilité et garanties légales : Action en garantie des vices cachés, délivrance conforme, manquement à l’obligation de sécurité, dol, erreur, violence, responsabilité contractuelle, responsabilité civile délictuelle, mise en cause de la garantie décennale et vices de construction.
Voies d’exécution et mesures d’urgence : Saisie-attribution, saisie-vente, saisie conservatoire, hypothèque judiciaire, astreinte, expulsion forcée avec le concours de la force publique, référé provision et mesures d’instruction in futurum pour la conservation des preuves.
Droit des sociétés et conflits entre associés : Révocation de gérant ou de président, abus de minorité, abus de majorité, mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants, contentieux de la caution, appel en garantie et défense des entreprises en difficulté.