Contentieux administratif et droit public
Le Cabinet de Maître Nicolas PEPIN assiste et représente les particuliers, les agents publics et les entreprises face aux décisions et agissements des autorités administratives. L’action de l’administration est soumise à un principe de légalité rigoureux : lorsqu’une décision portée à votre connaissance nuit à vos intérêts ou viole la réglementation en vigueur, l’intervention d’un avocat permet de rétablir vos droits et d’engager la voie contestataire appropriée.
Recours en annulation et contestation des décisions administratives
Qu’il s’agisse d’un arrêté préfectoral, d’une décision disciplinaire, d’un refus d’autorisation ou d’un litige relatif à la fonction publique ou à l’urbanisme, le cabinet procède à un examen approfondi de la légalité externe et interne de l’acte contesté. De la formulation des recours gracieux ou hiérarchiques préalables jusqu’à la saisine du juge par un recours pour excès de pouvoir, chaque moyen juridique est rigoureusement exploité pour obtenir l’annulation de la décision défavorable.
Procédures d’urgence et référés administratifs
Certaines décisions de l’administration produisent des effets immédiats et préjudiciables qui imposent une réaction judiciaire rapide. Le cabinet maîtrise les procédures de référé d’urgence, notamment le référé-suspension et le référé-liberté, permettant de solliciter du juge administratif la suspension provisoire d’une mesure contestée dans des délais extrêmement brefs afin de préserver vos droits fondamentaux.
Responsabilité de la puissance publique et indemnisation
Lorsqu’un dysfonctionnement, une faute ou une décision illégale de l’administration vous cause un dommage financier, matériel, moral ou corporel, la responsabilité de la personne publique peut être engagée. Le cabinet vous assiste dans la conduite de la demande préalable d’indemnisation et porte vos prétentions devant le Tribunal administratif afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.
Représentation devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel
La procédure administrative étant essentiellement écrite et inquisitoriale, le cabinet assure une rédaction rigoureuse de vos requêtes, mémoires en réplique et observations. Chaque étape de l’instruction fait l’objet d’un suivi attentif jusqu’à la plaidoirie lors de l’audience publique, garantissant une défense ferme et méthodique de vos intérêts.