Droit du travail et des relations sociales
Le Cabinet de Maître Nicolas PEPIN accompagne les salariés, les cadres et les dirigeants d’entreprises dans l’ensemble des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail. Fort d’une expertise académique approfondie concrétisée par un doctorat en droit dédié aux enjeux du contrat de travail et du lien de subordination, le cabinet apporte une réponse stratégique, rigoureuse et sur mesure aux complexités du droit social.
Accompagnement, conseil et sécurisation juridique
De la rédaction du contrat de travail jusqu’à son exécution, le cabinet intervient aussi bien aux côtés des salariés pour préserver leurs droits que des employeurs pour sécuriser leur gestion RH. Il intervient notamment lors de la négociation de ruptures conventionnelles, la conduite de procédures disciplinaires ou le conseil en prévention des risques professionnels.
Contestation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement prononcé par un employeur doit obligatoirement reposer sur des faits précis, matériellement vérifiables et d’une gravité suffisante. À défaut, la rupture est qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le cabinet procède à une analyse minutieuse des motifs énoncés dans la lettre de notification et des pièces du dossier pour déceler les faiblesses juridiques ou les vices de procédure. La stratégie élaborée vise à obtenir devant le Conseil de prud’hommes ou dans le cadre d’une négociation transactionnelle le versement de l’intégralité des indemnités légales et conventionnelles applicables, notamment les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés et la réparation du préjudice subi.
Prévention et contentieux du harcèlement au travail
Le harcèlement moral ou sexuel constitue une atteinte grave à la dignité et à la santé du salarié. L’employeur est assujetti à une obligation légale de sécurité qui lui impose de prévenir, de faire cesser et de sanctionner tout comportement abusif. Le cabinet intervient pour organiser la collecte des éléments de preuve, formaliser les alertes auprès des organes de direction ou de l’inspection du travail, et engager la responsabilité de l’entreprise. Lorsque le licenciement fait suite à la dénonciation d’agissements de harcèlement, la procédure tend à faire prononcer la nullité absolue de la rupture, permettant ainsi d’écarter les plafonds d’indemnisation ordinaires et d’obtenir la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices moraux, physiques et financiers.
Représentation contentieuse devant les juridictions du travail
Lorsqu’un différend ne peut être résolu par la voie négocée, le cabinet assure une représentation engagée et méthodique devant le Conseil de prud’hommes ainsi que devant la Cour d’appel. Chaque dossier fait l’objet d’une argumentation sur mesure visant à soutenir fermement vos prétentions lors des phases de conciliation et de plaidoirie.